Conditions generales d utilisation et de vente

Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l acces a ALStream. La creation d un compte implique leur acceptation. L utilisateur doit etre juridiquement capable de contracter et fournir des informations exactes.

Acces et compte

Le compte est personnel. Le partage permettant de contourner les limites d appareils ou de lectures simultanees est interdit. L utilisateur doit proteger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisee.

Offres

Les caracteristiques des plans, leurs limites et leur prix eventuel doivent etre presentes avant toute commande. Gratuit autorise 1 appareil, 1 lecture simultanee et aucun telechargement. Standard autorise 10 telechargements mensuels, 1 appareil et 1 lecture. Premium en autorise 50, 5 appareils et 5 lectures. Ultimate est sans limite technique definie, sous reserve d un usage raisonnable et licite.

Paiement et renouvellement

Les prix, periodicites, taxes, moyens de paiement, renouvellement et date de facturation sont affiches avant la commande. Toute commande payante doit comporter une confirmation explicite de l obligation de paiement.

Retractation et resiliation

Lorsqu une offre payante est conclue a distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se retracter. L execution immediate d un contenu numerique et la perte du droit de retractation ne peuvent intervenir qu avec accord et renoncement expres lorsque la loi le permet. La resiliation en ligne devra etre accessible depuis le compte des l activation des offres payantes.

Mediateur : ALStream

Contenus et droits

ALStream ne peut diffuser que les contenus pour lesquels les autorisations necessaires existent. Il est interdit d extraire, recopier, contourner les protections, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus. Toute erreur de droits peut etre signalee a al.streamsuppor@gmail.com.

Disponibilite et fournisseurs externes

Le service peut etre interrompu pour maintenance, securite ou retrait de droits. Les fournisseurs externes ont leurs propres conditions et politiques. ALStream ne garantit pas la permanence d un lien tiers, mais reste responsable de ses propres obligations legales.

Suspension

Un compte peut etre suspendu en cas de fraude, abus, atteinte a la securite, violation des droits ou impaye, apres information lorsque la situation le permet. Les droits imperatifs du consommateur restent applicables.

Droit applicable

Droit applicable : World. Les regles imperatives de protection du consommateur et les juridictions legalement competentes ne sont pas ecartees.